Aide aux transports urbains pour les personnes non imposables

Le CCAS du Séquestre peut prendre en charge jusqu'à 50% des frais de transports sur le réseau libéA, pour les personnes non-imposables résidantes sur la commune. 

Une aide financière est attribuée aux personnes non imposables suivantes :


– Moins de 25 ans ou plus de 65 ans : prise en charge par le CCAS DE 50% pour un abonnement d’un an. Pour les moins de 25 ans salariés, la participation du CCAS se fera s’il n’y a pas de participation de l’employeur.


– Ayant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50% sur présentation de la carte d’invalidité MDA 50 % ou carte mobilité inclusion avec mention « invalide » : prise en charge de 50 % pour un abonnement d’un an


– Ayant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80% sur présentation de la carte d’invalidité MDA 80 % ou carte mobilité inclusion avec mention « invalide » : prise en charge de 50 % pour un carnet de 10 voyages TPMR

– Tarifs sociaux : sur présentation d’une pièce d’identité et de l’attestation de la CMUC, AME ou CSS en cours de validité : prise en charge de 50 % pour un abonnement de trois mois.

 

Les démarches se font à la mairie.

Contact service :

Adresse 1 Place Jules Ferry - 81990 Le Séquestre
téléphone 05 63 54 40 13
courriel mairie@lesequestre.fr

Coordonnées structure

  • Nom : Ville du Séquestre
  • Téléphone : 05 63 54 40 13
  • Lieu d'accueil : 1 Place Jules Ferry 81990 Le Séquestre
  • Mail : mairie@lesequestre.fr
  • Site web : https://www.lesequestre.fr/
  • horaire Horaire d'ouverture
    Lundi : 08:30-12:00 et 13:30-18:00
    Mardi : 08:30-12:00 et 13:30-18:00
    Jeudi : 08:30-12:00 et 13:30-18:00
    Vendredi : 08:30-12:00
Mis à jour des informations : 05/10/2026

Ville du Séquestre

Formalités & compléments

  • frais Frais à charge
    Participation nécessaire
  • profil Profil
    Personnes non-imposables
  • age Tranches d'âge
    de 18 à 99
  • revenu Conditions de ressources
    Oui
  • pmr Accessibilité PMR
    Oui
  • permis Prérequis permis
    Toutes situations
  • critaires Critères d’admission